Pourquoi et quand solliciter un avis ou une consultation juridique ?
Un avis juridique (aussi appelé consultation juridique) est une prise de position écrite et argumentée sur un problème de droit litigieux rédigé par un universitaire. Il poursuit en principe, au moins dans un cadre contentieux, la même finalité que les conclusions rédigées par l’avocat en explicitant un raisonnement de manière scientifique pour convaincre de sa pertinence. Il ne faut donc recourir à un tel avis qu’avec parcimonie afin d’éviter qu’il fasse double emploi et alourdisse davantage le dossier qu’il lui profite. On conseillera donc de ne solliciter un avis juridique d’universitaire, ou en tout cas de le produire devant une juridiction, que lorsque l’originalité ou la complexité du problème justifie la mise en œuvre d’un raisonnement complexe par un spécialiste indépendant qui apportera une plus-value au raisonnement de l’avocat mandaté, lequel ira à l’essentiel dans ses écritures en revoyant le cas échéant à l’avis produit.
La consultation comme argumentation solide s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie d’ensemble
Convaincu par ses diverses expériences de la nécessité d’une certaine pédagogie et d’une relative concision dans le traitement des dossiers complexes, le professeur Dubarry met à disposition des avocats son savoir-faire dans les litiges dont la solution dépend du droit civil français ou du droit civil allemand pour rédiger des avis juridiques structurés et argumentés pouvant être utilisés dans un cadre amiable ou contentieux.
Dans ce dernier contexte, il apporte une attention particulière à la stratégie à adopter. Sa connaissance de la technique de cassation lui permet en particulier d’anticiper l’éventualité d’un pourvoi dès le début du litige pour éviter les chausse-trappes propres à cette procédure particulière.
Le professeur Dubarry ne soutient que des positions qu’il estime juridiquement fondées. Pour cette raison, il peut demander à prendre connaissance des pièces du dossier avant d’accepter ou non une demande de consultation juridique. Pour le cas où la consultation ne serait finalement pas réalisée, il s’engage à respecter une totale confidentialité sur les informations dont il aurait pu avoir connaissance, un accord de confidentialité pouvant en outre être signé.
Une prédilection pour les consultations en droit immobilier, des affaires et du patrimoine familial
Il intervient dans les domaines suivants :
- Droit des contrats d’affaires (conclusion ; validité ; exécution)
- Droit de la responsabilité civile (inexécution contractuelle ; atteinte aux droits fondamentaux ; produits défectueux, responsabilité des constructeurs ; responsabilités professionnelles…)
- Droit immobilier (propriété ; servitudes ; copropriété ; construction…)
- Droit du patrimoine familial (régimes matrimoniaux ; successions)
Une facturation au taux horaire sera proposée à l’occasion de l’établissement d’un devis.
Pour les consultations sur les chances de succès d’un pourvoi en cassation, il sera renvoyé à la page spécialement consacrée à ce sujet.